Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes réalisées par :
L’Art Floral / Chanvallon Justine
364 Bd Enseigne de Vaisseau Gués
83000 Toulon – France
Téléphone : 04 94 20 11 3
(ci-après « le Vendeur »)
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre L’Art Floral et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits floraux et prestations associées.
Le site internet de L’Art Floral est un site vitrine présentant les produits et services proposés en boutique.
3. Produits et prestations
L’Art Floral propose :
bouquets de fleurs fraîches ou séchées
compositions florales
plantes
créations personnalisées
prestations événementielles (mariages, deuil, événements privés et professionnels)
Les fleurs étant des produits naturels et saisonniers, la disponibilité peut varier.
Les photographies présentées sont non contractuelles.
L’Art Floral se réserve le droit de remplacer certaines variétés de fleurs par des équivalents, en respectant l’harmonie et le style de la composition.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés en magasin au moment de la commande.
L’Art Floral se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
en boutique
par téléphone
via le site internet (demande de devis ou précommande)
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le règlement s’effectue :
en espèces
par carte bancaire
par chèque (sur présentation d’une pièce d’identité)
Sauf accord spécifique, toute commande doit être réglée avant la remise ou la livraison.
7. Retrait et livraison
Retrait en magasin
Les produits sont à retirer à l’adresse suivante :
364 Bd Enseigne de Vaisseau Gués – 83000 Toulon
Le Client est tenu de vérifier l’état du produit au moment du retrait.
Livraison
Un service de livraison peut être proposé sur Toulon et ses environs.
Conditions :
frais de livraison en supplément
créneau horaire indicatif
adresse complète obligatoire
En cas d’absence du destinataire, la commande pourra être déposée en lieu sûr ou chez un tiers, sauf indication contraire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies.
8. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Pour les commandes spécifiques ou volumineuses, un délai minimum peut être exigé.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure (intempéries, rupture d’approvisionnement, etc.).
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fleurs.
Aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé une fois la commande préparée.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée le jour même de l’achat ou de la livraison.
Le Client devra fournir :
un justificatif d’achat
éventuellement des photographies
Après analyse, L’Art Floral pourra proposer un remplacement ou un geste commercial.
11. Responsabilité
L’Art Floral ne saurait être tenu responsable :
de la mauvaise conservation des fleurs après leur remise
de conditions climatiques défavorables
d’une utilisation inadaptée des produits
d’un retard indépendant de sa volonté
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo) sont la propriété exclusive de L’Art Floral.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon.
15. Prestations Mariage et Événementiel
L’Art Floral propose des prestations florales sur mesure pour :
mariages
cérémonies
événements privés et professionnels
hommages funéraires
15.1 Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours.
La commande est validée après :
signature du devis
versement d’un acompte
15.2 Acompte
Un acompte de 30% à 50% est demandé à la commande.
Il engage définitivement le Client.
15.3 Paiement du solde
Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’événement.
15.4 Modification
Toute modification doit être demandée au minimum 7 jours avant l’événement.
Elle reste soumise à validation et peut entraîner un surcoût.
15.5 Annulation
En cas d’annulation :
plus de 30 jours avant : acompte conservé
entre 30 et 7 jours : 50% du montant total dû
moins de 7 jours : 100% du montant dû
15.6 Livraison et installation
L’Art Floral peut assurer la livraison et l’installation.
Le Client doit garantir l’accès au lieu et aux horaires convenus.
15.7 Matériel
Le matériel prêté (vases, supports, arches, etc.) reste la propriété de L’Art Floral.
Une caution peut être demandée.
Toute dégradation sera facturée.
15.8 Produits
Les fleurs étant saisonnières, certaines variétés peuvent être remplacées par des équivalents.
15.9 Responsabilité
La responsabilité de L’Art Floral s’arrête après la livraison ou l’installation.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conditions climatiques ou des dégradations postérieures.
15.10 Photos
L’Art Floral se réserve le droit d’utiliser des photos des créations à des fins de communication, sauf opposition du Client.
15.11 Force majeure
En cas de force majeure, L’Art Floral s’engage à proposer une solution alternative sans obligation de résultat.
16. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
